Système de Gestion de Conférences

1. Objet

Les présentes conditions d'utilisation (ci-après dénommées les "Conditions") définissent les modalités d'accès et d'utilisation du système de gestion de conférences SyGeC (ci-après dénommé le "Système") proposé par UNSTIM (ci-après dénommé le "Fournisseur").

2. Acceptation des Conditions

L'accès et l'utilisation du Système par l'Utilisateur (ci-après dénommé l' "Utilisateur") impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Si l'Utilisateur n'accepte pas les présentes Conditions, il ne doit pas accéder au Système ni l'utiliser.

3. Définitions

Système: Le système de gestion de conférences SyGeC proposé par le Fournisseur.

Fournisseur: UNSTIM, proposant le Système.

Utilisateur: Toute personne physique ou morale accédant au Système et l'utilisant.

Compte Utilisateur: L'ensemble des données d'authentification et des informations personnelles permettant à l'Utilisateur d'accéder au Système.

Contenu Utilisateur: Tout contenu (textes, images, vidéos, etc.) créé, transmis ou téléchargé par l'Utilisateur sur le Système.

4. Accès et utilisation du Système

4.1. Création d'un Compte Utilisateur

Pour accéder au Système, l'Utilisateur doit créer un Compte Utilisateur en fournissant les informations requises par le Fournisseur. L'Utilisateur est responsable de la véracité et de l'exactitude des informations fournies lors de la création de son Compte Utilisateur.

4.2. Connexion au Système

L'Utilisateur accède au Système en utilisant son identifiant et son mot de passe créés lors de la création de son Compte Utilisateur. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe et s'engage à ne pas le divulguer à des tiers.

4.3. Utilisation du Système

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Système de manière conforme à sa destination et aux présentes Conditions. Il s'interdit notamment de :

Utiliser le Système à des fins illégales ou frauduleuses ;

Porter atteinte aux droits des tiers, notamment en matière de propriété intellectuelle ;

Diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, racistes, xénophobes ou portant atteinte à la vie privée ;

Introduire des virus ou d'autres programmes malveillants dans le Système ;

Perturber le fonctionnement du Système ou y accéder de manière non autorisée.

5. Contenu Utilisateur

L'Utilisateur est responsable du Contenu Utilisateur qu'il crée, transmet ou télécharge sur le Système. Il s'engage à respecter les droits des tiers et à ne pas diffuser de contenus illicites ou contraires aux présentes Conditions.

Le Fournisseur se réserve le droit de supprimer tout Contenu Utilisateur qu'il jugerait illégal, inapproprié ou contraire aux présentes Conditions.

6. Propriété intellectuelle

Le Système et l'ensemble de ses éléments (code source, design, graphismes, etc.) sont la propriété exclusive du Fournisseur. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou diffusion du Système, en tout ou partie, sans l'autorisation expresse et écrite du Fournisseur, est interdite.

L'Utilisateur conserve la propriété de son Contenu Utilisateur. Toutefois, en créant, transmettant ou téléchargeant du Contenu Utilisateur sur le Système, l'Utilisateur accorde au Fournisseur une licence non exclusive, mondiale, gratuite, révocable et non susceptible de sous-licence pour l'utilisation, la reproduction, la représentation, la modification, l'adaptation, la distribution et la diffusion de ce Contenu Utilisateur, uniquement dans le cadre de l'utilisation du Système.

7. Responsabilité

Le Fournisseur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du Système et la sécurité des données des Utilisateurs.

Toutefois, le Fournisseur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Système, notamment en cas de perte de données, d'interruption de service ou de piratage informatique.

L'Utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait du Système et s'engage à indemniser et à dégager de toute responsabilité le Fournisseur en cas de dommage causé à un tiers du fait de cette utilisation.

SYSTEME DE GESTION DE CONFERENCES

(SyGeC UNSTIM)

Conditions d'utilisation du Système de Gestion de Conférences (SyGeC UNSTIM)